Fédération des Associations de Protection de la

Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais (FAPVS77)

Union d'association agréée au titre du code de l'environnement

Déclarations : 26 février 1977 (J.O. 17/03/1977) ,

5 avril 1993 (J.O. du 21/04/1993),  2 août 2004 (J.O. du 21/08/2004)

Maison dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange 77210 AVON secg@fapvs77.org

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Contournement de Melun

C5-Dossier de voirie d'agglomération (DVA)-Plan durable de déplacement (PDD)

 

     Le projet de contournement de Melun existe depuis le SDAURF de 1965. Il fait l'objet d'interrogations des associations environnementales du secteur sur sa pertinence et son efficacité pour réduire les problèmes de circulation de la région melunaise. Du fait de son impact certain sur la Vallée de la Seine, notre Fédération se devait de s'y intéresser au titre de sa fonction d'information et de coordination. Vous trouverez dans cette page un résumé de la situation accompagné d'une carte ainsi que d'une documentation depuis 1965.

 

Résumé

Schéma de principe + Plan local de Déplacement de Fontainebleau - Comité Technique du 30 juin 2005 (cartes relatives au DVA)

Position de la Fédération (en cours)

Voir également pour un aspect sud éventuel : Carrefour de la Table du Roi

 

Cadre juridique / planification

Instances de pilotage et concertation

Financement

Divers / Presse

 

DATE

AUTEUR

DESIGNATION

2 octobre 2008

Conseil municipal de Pringy

Délibération relative à la liaison A6/RD607/RD142 (avis défavorable)

13 décembre 2007

Conseil municipal de Dammarie lès Lys

Délibération relative à l'avis de la commune relative à la Zone commerciale « Les Portes du Gâtinais » de Boissise-le-Roi (allusion au DVA et sa reprise par le conseil général)

4 décembre 2007

Assemblée nationale

Question orale n° 35 de M. Mignon relative aux infrastructures autoroutières autour de Melun

Septembre 2007

PDD / Conseil général de Seine et Marne

Lancement du Plan Durable de Déplacement de la Région Melunaise (non public)

26 mars 2007

Conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry

Délibération relative à la Zone commerciale « Les Portes du Gâtinais » de Boissise-le-Roi (réaffirmation du soutien au contournement de Saint Fargeau-Pontherry)

15 février 2007

Conseil municipal de Pringy

Délibération portant motion relative aux infrastructures routières (demande de reprise par le Conseil général des études du DVA et en particulier du contournement de Saint-Fargeau-Ponthierry)

8 février 2007

Conseil municipal de Fontainebleau

Délibération portant soutien à la communauté d'agglomération Melun Val de Seine pour l'amélioration des déplacements dans l'agglomération melunaise sur l'Etude pour le déplacement du péage dit "Les Eprunes" sur l'autoroute A5

26 décembre 2006

p. 3

La République de Seine et Marne

 Comment désengorger le trafic sur Melun et la Francilienne (DVA)

[par Olivier Bassine]

21 décembre 2006

Conseil municipal de Dammarie Lès Lys

Délibération portant motion pour l'amélioration des déplacements dans l'agglomération melunaise sur l'Etude pour le déplacement du péage dit "Les Eprunes" sur l'autoroute A5

18 décembre 2006

Conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry

Délibération portant motion relative aux infrastructures routières (demande de reprise par le Conseil général des études du DVA et en particulier du contournement de Saint-Fargeau-Ponthierry)

29 novembre 2006

Assemblée nationale

Question orale n° 1732 de M. Mignon relative aux infrastructures autoroutières autour de Melun

27 novembre 2006

p. 39

La République de Seine et Marne

Les élus du Mée sur Seine bloquent le projet de contournement de l'agglomération

16 novembre 2006

Conseil municipal du Mée

Délibération portant motion sur le DVA (défavorable)

10 juillet 2006

Conseil communautaire de l'agglomération de Melun – Val de Seine

Délibération n° 15 demandant au Préfet de Seine-et-Marne la finalisation de l’étude de schéma de voirie pour la région melunaise (DVA) ; sollicitant de l’État, de la Région et du Département la réalisation d’une première tranche fonctionnelle comprenant les ouvrages urbains permettant la desserte de l’agglomération ; demandant son inscription au « Contrat de Projet État/Région » (CPER) 2007/2013 (sommaire)

26 juin 2006

Conseil général de Seine et Marne

Contribution du Conseil général au SDRIF (pour un contournement de Melun sous réserve de consensus et un raccordement à l'A6)

Juin 2006

SMEP de Melun

Plan local de Déplacement – Avant Projet (prise en compte du DVA)

31 janvier 2006

Assemblée nationale

Question orale n° 1406 de M. Mignon relative aux conditions de transport des usagers de Seine-et-Marne

4 juin 2006

Association des amis de la forêt de Fontainebleau

Compte-rendu de l'assemblée générale (à propos du C5 et de la Table du Roi)

20 décembre 2005

Préfet de Seine et Marne

Arrêté préfectoral n°05.BCIA.66 portant constatation du transfert de routes nationales au département de Seine-et-Marne (transfert partiel du DVA au Conseil général + maintien de la compétence Etat sur ex-C5)

15 novembre 2005

Conseil régional d'Ile de France

Projet n° 1 de schéma directeur de la région Ile de France (avis défavorable au contournement nord de Melun)

30 juin 2005

SMEP de Fontainebleau

Plan local de Déplacement - Comité Technique du 30 juin 2005 (cartes relatives au DVA)

Mai 2005

IDFE

IDFE Liaisons 2005/05 n° 75 : Une autoroute à Melun (à propos du DVA)

20 avril 2005

Conseil municipal de Pringy

Délibération relative au site de la Pierre Frite (contournement de St Fargeau)

27 janvier 2005

Conseil communautaire de Melun-Val de Seine

Délibération relative aux objectifs de la Communauté CAP2013 (favorable au contournement routier complet de Melun)

21 décembre 2004

Assemblée nationale

Question orale  n°  997 de M. Mignon relative à l'amélioration des infrastructures routières en Seine-et-Marne

3 décembre 2003

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Observations des élus

- Etat d'avancement

- Présentation par la DDE de l'étude d'une rocade complète autour de l'agglomération melunaise

22 mai 2003

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Validation des analyses et orientation

- Proposition d'une étude d'une rocade complète autour de l'agglomération melunaise

3 avril 2003

Conseil régional

Article 4 de la délibération CP n°  03-205 portant autorisation de programme relative à l'aménagement d'un nouveau franchissement de la Seine dans l'agglomération de Melun              (Rapport)

6 février 2003

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Validation des fonctions à assurer par le DVA

- Validation des schémas de voirie à évaluer

23 janvier 2003

Conseil régional d'Ile de France

Délibération CR n° 36-02 approuvant le contrat 2000/2006 Région Ile de France / Département de Seine et Marne (étude d'aménagement d'un nouveau franchissement de la Seine dans l'agglomération de Melun)

26 septembre 2002

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Observations des élus

- Etat d'avancement

20 juin 2002

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Etat d'avancement

- Résultats de l'étude socio-économique

- Place des associations

- Etude d'environnement

13 décembre 2001

DVA /

Comité de pilotage

Comité-rendu :

- Etat d'avancement

- résultats de l'enquête de circulation

- analyse fonctionnelle

27 avril 2001

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Synthèse des questionnaires des maires

- Etat d'avancement

- Hypothèse de réseau de transport

22 juin 2000

DVA /

Comité de pilotage

Compte-rendu :

- Etudes socio environnementales

- Etudes de trafic

- Analyse fonctionnelle et tests des schémas de voirie

10 février 2000

DVA /

Comité de suivi

Compte-rendu :

- Décision de faire le DVA

- Délimitation du périmètre d'étude

- Création du comité de pilotage

juin 1999

SMEP de Melun

Plan de local de déplacement :

- 4ème pont amont de Melun

- gares bis de Dammarie et Livry

- trains directs Le Mée-Paris

- amélioration des transports en commun en sites propres

25 mai 1999

Assemblée nationale

Question orale no 832 de M. Mignon relative à l'AMÉNAGEMENT DE L'A 6 ENTRE COUDRAY-MONTCEAU ET FLEURY-EN-BIÈRE

26 avril 1994

Etat – Conseil Régional d'Ile de France

Schéma directeur de la Région Ile de France (projet de C5 : liaison A6 – Melun nord)

15 novembre 1991

DVA / Ministre de l'équipement

Circulaire du 15 novembre 1991 relative à l´élaboration des dossiers de voirie d'agglomération

1er juillet 1976

Préfecture de la Région Ile de France

Carte du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France (projet de C5)

1965

Délégation générale du district de la région de Paris

Carte du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (contournement de Melun)

 

 

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